arrêt maladie
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... des justificatifs requis emporte suspension de son contrat de travail et de sa rémunération [1]. Face à la crainte grandissante de voir se multiplier les arrêts maladie, le ministre des Solidarités et de la Santé
14/01/2021 00:00:00 -
Certaines catégories de salariés ne pouvant travailler (ou télétravailler) en raison du Covid-19 pe....... Sont notamment concernés, et ce jusqu’au 31 mars, les "cas contacts" et ceux présentant des symptômes, sous réserve de réaliser un test dans les deux jours, explique l’assurance maladie. Tous ont droit à
29/04/2020 00:30:00 -
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, à compter du 1er mai, la fin de des ar...... La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, à compter du 1er mai, la fin de des arrêts maladie dits dérogatoires indemnisés par l'Assurance maladie (pour garde d’enfant
15/06/2017 00:00:00 -
La Cour de cassation apporte des précisions quant au licenciement d’un salarié aux absences prolong...
22/10/2014 00:00:00 -
Dix mois après la suppression du jour de carence dans la fonction publique, un contrôle renforcé de...... Dix mois après la suppression du jour de carence dans la fonction publique, un contrôle renforcé des délais d’envoi des arrêts maladie est instauré. Faute de les adresser à leur employeur
10/03/2010 00:00:00 -
L'absence prolongée d'un salarié peut devenir un véritable casse-tête pour l'employeur. Versement d'.......
Pour éviter que le salarié malade ne soit privé de ses revenus pendant son arrêt maladie, le régime d'assurance maladie de la Sécurité sociale lui garantit le paiement d'indemnités journalières (IJ
14/05/2020 00:30:00 -
Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que ...... Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que les médecins de travail sont autorisés à délivrer du 13 mai au 31 mai 2020 sont fixées. Tout comme
02/12/2020 00:00:00 -
Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... par le stress que ces changements suscitent. À titre d’exemple, en Auvergne Rhône-Alpes, un chef de service en arrêt depuis le déconfinement, demandait le bénéfice de la législation professionnelle de sa maladie
25/02/2021 00:00:00 -
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie, des dispositions temporaires sont mises en œuvre en...... sur la reconnaissance dans ce versant de la fonction publique des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2. Arrêté du 12 février 2021 et instruction n° DGOS/RH3/2021/5 du 6 janvier 2021
07/02/2018 00:00:00 -
La présence au sein de la structure de professionnels souffrant d’une maladie chronique invalidante ......La présence au sein de la structure de professionnels souffrant d’une maladie chronique invalidante est un facteur de dégradation des conditions de travail, sur les plans individuel et collectif
03/05/2017 12:00:00 -
Vient de paraître au Journal officiel du 3 mai – soit un peu plus tôt que les années précédentes – ...... Vient de paraître au Journal officiel du 3 mai – soit un peu plus tôt que les années précédentes – l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services
23/03/2018 12:00:00 -
Vient de paraître l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établiss...... Vient de paraître l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, à savoir
23/09/2010 00:00:00 -
Lorsque le médecin mandaté par l'employeur conclut, à l'occasion d'une contre-visite, à l'absence d...... Lorsque le médecin mandaté par l'employeur conclut, à l'occasion d'une contre-visite, à l'absence de justification de l'arrêt de travail du salarié, ou lorqu'il ne peut procéder à l'examen
07/03/2024 00:00:00 -
Au 1er janvier 2025, les structures médico-sociales devront avoir intégré dans leur projet d'établi...... un hébergement collectif et des soins pris en charge par la branche autonomie et l'assurance maladie. Arrêté du 12 février 2024
14/09/2023 00:00:00 -
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en con...... Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Parmi les apports
30/11/2005 00:00:00 -
La Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg a condamné, jeudi 6 octobre, l'application r......, la France est condamnée à indemniser deux familles d'enfants lourdement handicapés, nés après des erreurs de diagnostic anténatal. En creux, cet arrêt légitime la jurisprudence « Perruche » du 17 novembre
06/06/2013 12:00:00 -
Pour la Cour de justice de l’union européenne (CJUE), la notion de « handicap » doit s’entendre auss...... de traitement en matière d’emploi et de travail, la CJUE, dans un arrêt du 11 avril 2013, fait évoluer sa jurisprudence de 2006 (arrêt Chacon Navas). Celle-ci distinguait clairement la notion de maladie de celle
31/03/2009 00:00:00 -
Une maison de retraite du Royaume-Uni, confrontée aux fugues à répétition de résidants atteints de ...... Une maison de retraite du Royaume-Uni, confrontée aux fugues à répétition de résidants atteints de la maladie d'Alzheimer, a fait installer, dans son hall d'entrée, une reproduction d'un arrêt
03/04/2013 00:00:00 -
Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un comp......Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un complément versé par l’employeur. Les conditions d’éligibilité diffèrent selon les accords de branche
09/10/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 : stipule que si un arrêt de travail est adressé au-delà de 4...... Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 : stipule que si un arrêt de travail est adressé au-delà de 48 heures à l’employeur, les agents seront désormais avisés par courrier des possibles conséquences